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Confidentialité sur RV7 TV Nous veillons particulièrement au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos données. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte de RV7 TV, notamment votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées par le biais de votre compte de RV7 TVet vous acceptez d’informer immédiatement RV7 TV de toute utilisation ou accès non autorisé de votre compte de RV7 TV. RV7 TV ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes liés à l’utilisation ou à l’accès non autorisé de votre compte RV7 TV. Pour plus d’informations sur l’importance et la protection de votre vie privée sur RV7 TV, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Propriété des contenus d’utilisateur sur RV7 TV Les documents, notamment mais pas exclusivement, les textes, données, images, graphismes, photos, fichiers audio, documents audiovisuels, vidéos et contenus de toute nature fournis par les utilisateurs de RV7 TV (ci-après : « Documents transmis par l’utilisateur ») sont la propriété de la personne apportant ces documents. En qualité d’utilisateur de RV7 TV, vous êtes le seul responsable des documents que vous transmettez. En transmettant vos documents et autres contenus sur ou par le biais de RV7 TV, vous affirmez être en possession de tous les droits et autorisations nécessaires en vue de publier, transmettre, afficher, présenter, produire ou diffuser ces contenus de quelque façon que ce soit. Vous vous engagez à ne transmettre aucun document susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sans autorisation. Vous affirmez que vos contenus d’utilisateur ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni au droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers. RV7 TV ne sera pas tenu responsable de l’exactitude, du caractère utile, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou liés aux Documents transmis par l’utilisateur, qui sont susceptibles d’être inexacts, illicites, injurieux, indécents ou répréhensibles. Vous convenez que toute information publiée ou transmise par le biais de RV7 TV relève uniquement de la responsabilité de la personne à l’origine de ces contenus et que nous ne serons en aucun cas responsables des erreurs ou oublis éventuels dans ces derniers. Vous convenez que nous ne pouvons pas garantir l’identité des utilisateurs ni l’exactitude des données transmises d’un utilisateur à un autre lors de vos interactions sur RV7 TV.

Mots de passe sur RV7 TV Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à RV7 TV, ainsi que de toutes les opérations ou actions réalisées par le biais de ce dernier. À l’égard de votre compte, nous vous encourageons à choisir un mot de passe hautement sécurisé (c’est-à-dire un mot de passe qui combine des minuscules, des majuscules, des chiffres et des symboles). RV7 TV ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes ou dommages découlant du non respect des dispositions susmentionnées.

Notre engagement envers la protection des données sur RV7 TV RV7 TV met en œuvre des systèmes de protection physiques, organisationnels et techniques, utilisés couramment dans des conditions commerciales normales en vue de préserver l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas en mesure, toutefois, d’assurer ou de garantir la sécurité des données que vous fournissez sur RV7 TV. Celles-ci relèvent de votre entière responsabilité. Il n’est pas recommandé d’envoyer des messages sur le Service RV7 TV par le biais d’une connexion Wi-Fi non sécurisée ou de tout autre réseau non protégé. Dès la réception de vos données, RV7 TV s’efforce raisonnablement de veiller à la sécurité de ses systèmes. Veuillez noter toutefois que cela ne garantit pas que ces données ne puissent faire l’objet d’un accès non autorisé, d’une diffusion, d’une modification ou d’une destruction en cas de violation de nos systèmes de protection physiques, organisationnels et techniques. Si RV7 TV a connaissance d’une violation de ses systèmes de sécurité, il peut essayer de vous informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection qui s’imposent. RV7 TV peut publier un avis sur le Site de RV7 TV ou via le Service RV7 TV en cas de violation de ses systèmes de sécurité.

Données de registre de RV7 TV Lorsque vous utilisez nos services, il est possible que nous recevions des informations (« Données de registre ») telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page web de référence, les pages visitées, votre emplacement, votre opérateur de téléphonie mobile et les données relatives à votre appareil (notamment les identifiants de l’appareil et de l’application). Nous recevons des données de registre lors de vos interactions avec nos services, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos services, visitez nos sites web, recevez nos notifications par courrier électronique, utilisez votre compte pour authentifier le site ou l'application d'un tiers. Nous pouvons également recevoir des données de registre lorsque vous cliquez, consultez ou utilisez des liens sur nos services, notamment des liens vers des applications de tiers, comme lorsque vous décidez d’installer une autre application via RV7 TV. RV7 TV utilise les données de registre pour fournir, faire connaître et améliorer nos services. Nous effaçons ou supprimons tout identifiant de compte commun, tels que votre nom d’utilisateur, adresse IP complète ou adresse électronique, dans un délai maximal de 12 mois.

Dialogue en ligne de RV7 TV RV7 TV propose l’option de dialogue en ligne à ses utilisateurs. RV7 TV n’est aucunement en mesure de déchiffrer les messages transmis par les utilisateurs de RV7 TV dans le cadre du dialogue en ligne, étant donné que ceux-ci font l’objet d’un chiffrement de bout en bout et que RV7 TV ignore les codes privés utilisés. Les messages et supports média (images, vidéos, etc.) chiffrés dans le cadre du dialogue en ligne secret sont supprimés des serveurs de RV7 TV une fois qu’ils ont été transmis avec succès à leur destinataire. Les informations indiquées dans l’en-tête des messages du dialogue en ligne secret de RV7 TV (émetteur, destinataire, etc.) sont protégées par un système de chiffrement supplémentaire en vue de leur transmission au serveur, puis du serveur au destinataire, de manière à empêcher tout risque d’interception des données par des tiers (par exemple sur des réseaux locaux sans fil).

Notification de demandes d'informations du compte Conformément à sa politique en la matière, RV7 TV informe les utilisateurs en cas de demande de données de leur compte, en leur fournissant une copie de la demande, avant de transmettre ces informations à qui de droit, sauf si la loi l’interdit. Les exceptions à la notification préalable peuvent inclure des situations contraignantes ou de nature contreproductive (situations d’urgence, atteinte à la sécurité du compte, etc.). Nous pouvons également envoyer une notification ultérieure aux utilisateurs concernés lorsque l’envoi d’une notification préalable est interdit.

Directives sur la transmission des données de clients aux autorités chargées de l’application des lois (au niveau mondial) Comme tous les fournisseurs de services, RV7 TV est légalement tenu de transmettre les données de clients en sa possession à la suite d’actes de procédure judiciaire valides émanant d’autorités compétentes chargées de l’application des lois. Les directives suivantes s’appliquent à toutes les données de clients hébergées par RV7 TV.

1. Notification légale Les demandes de préservation, citations à comparaître ou mandats de perquisition émanant d’autorités chargées de l’application des lois ou d’agences civiles d’enquête d'Europe, visant à recueillir des données de clients de RV7 TV, peuvent être remis en personne, faire l’objet d’un courrier postal adressé à nos bureaux de Paris : CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris Concernant les demandes émanant d’organismes chargés de l’application des lois situés dans un pays autre que le la France, RV7 TV ne répondra qu’à celles émises par une juridiction Française en vertu d’un traité bilatéral d’entraide judiciaire ou d’une commission rogatoire. Les citations à comparaître dans le cadre d’une action civile doivent être remises en personne et ne seront pas acceptées par fax.

1. Un acte de procédure judiciaire valide est requis avant toute transmission de données La transmission des données de l’ensemble des clients de RV7 TV est régie par le droit Français, par nos conditions d’utilisation du service et par notre politique de confidentialité. En général, nous transmettrons les « données de base de nos abonnés » (comme le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.) en réponse à une citation à comparaître valide, émise dans le cadre d’une enquête pénale officielle. Toutefois, nous exigerons un mandat de perquisition délivré sur la base d’une cause probable, conformément à la législation Française ou Européenne applicable, avant de transmettre les données des utilisateurs stockées sur nos serveurs, comme des publications, des photos, des vidéos ou des documents, entre autres. Les demandes émanant d’organismes chargés de l’application des lois devront être accompagnées d’un mandat de perquisition valide, ou équivalent, délivré par une autorité compétente.

Droits de RV7 TV Tout droit, titre et intérêt liés aux Services (à l’exception des contenus fournis par les utilisateurs) demeurent la propriété exclusive de RV7 TV et de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et d’autres lois en France et de pays étrangers. Aucune disposition des conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser le nom de RV7 TV; ses logos, marques commerciales, noms de domaine ou éléments de marque caractéristiques. Vos feedbacks, commentaires ou suggestions à l’égard de RV7 TV ou des Services sont fournis sur une base totalement volontaire. Nous aurons toute liberté pour utiliser ces feedbacks, commentaires ou suggestions à notre convenance et sans aucune obligation à votre égard.

Indemnités En acceptant les présentes conditions d’utilisation du service, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité RV7 TV, ses dirigeants, employés, agents, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires à l’égard de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, immatériel ou exemplaire découlant de i) votre utilisation de RV7 TV; ii) l’accès non autorisé ou la modification de vos communications avec ou par le biais de RV7 TV, ou iii) toute autre question liée à RV7 TV. Toute transaction commerciale susceptible d’être conclue entre des utilisateurs suite à leur utilisation de RV7 TV relève de la seule responsabilité des utilisateurs concernés ; nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces transactions. Vous reconnaissez expressément que nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, immatériels ou exemplaires, notamment, mais pas exclusivement, des dommages liés à la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données et autres pertes intangibles (y compris si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages). Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou immatériels. Par conséquent, certaines limitations de responsabilité exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard. Notre responsabilité totale cumulée ne pourra en aucun cas être supérieure à 50 Euros.

Droit de propriété sur le Site et les Services À l’exception des contenus d’utilisateur (qui ne nous appartiennent pas et dont nous ne revendiquons pas la propriété), nous détenons ou cédons sous licence tout droit, titre et intérêt liés aux (a) Site et Services, notamment tout logiciel, texte, support média et tout autre contenu disponible sur le Site et les Services (ci-après : « Contenus de RV7 TV »), et aux (b) marques commerciales, logos et éléments de marque de RV7 TV (ci-après : « Marques »). Le Site et les Services, les Contenus RV7 TV et les Marques sont protégés par la législation Française et les lois internationales. RV7 TV, RV7 RADIO VOLUME 7, le logo de RV7 TV et les autres noms et logos de RV7 TV sont des marques commerciales de RV7 RADIO VOLUME 7. Vous vous engagez à n'afficher ou n'utiliser en aucune façon ces marques commerciales sans notre autorisation préalable par écrit.

Autres dispositions Les services de RV7 TV sont fournis au public par la société Wix.com Inc. établie à San Francisco, 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884 RV7 TV ne sera en aucun cas tenu responsable du retard ou du défaut d’exécution résultant entièrement ou en partie d’actions ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Si l’une des présentes conditions est jugée nulle et non avenue, les autres conditions d’utilisation resteront en vigueur, sans qu’elles ne soient aucunement affectées par la condition en question. Aucun manquement de la part de RV7 TV dans l’exercice des droits ou des dispositions relevant des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à l’exercice de ces droits ou dispositions dans le futur. RV7 TV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications prendront effet à la date où elles seront publiées sur le site et où vous en serez informé en tant qu’utilisateur. L’utilisation continue du service entraîne votre acceptation des conditions générales du présent accord, telles que modifiées, vérifiées et publiées régulièrement sur le site. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente d’actifs ou de capitaux propres, ou par effet de la loi. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Française et Européenne, sans donner effet à leur disposition concernant les conflits de lois. Vous acceptez que tout litige, de quelque nature que ce soit, lié aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site ou des services, soit soumis exclusivement aux tribunaux d’État ou de l'Île-de-France situés à Bobigny, en France. Vous acceptez de soumettre ce litige à la compétence de ces tribunaux afin de statuer en la matière.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.